La présentation du texte de Daniel Boyer, président de la FTQ, publié hier, modifiait le sens des propos de l’auteur. Il fallait comprendre que la FTQ n’est pas contre les mesures proposées dans le projet de loi C-4, mais bien contre les mesures que le projet de loi cherche à annuler et qui furent adoptées sous le gouvernement Harper. Nos excuses.

La vente d’une entreprise à des intérêts non québécois soulève passions et nombre de questions.

Plusieurs craignent, à juste titre, qu’elle n’entraîne le départ ou la diminution significative de la taille de son siège social. Nous l’avons constaté récemment, alors que de nouvelles voix se sont fait entendre.

Ce risque est réel même si nos entreprises gagnent à évoluer dans une économie ouverte. Nous y réussissons d’ailleurs, puisqu’il y a eu plus d’acquisitions à l’étranger par des entreprises d’ici que l’inverse, ces dernières années.

Les sièges sociaux ont des retombées importantes pour notre économie ; ils génèrent de très bons emplois, des contrats à des fournisseurs locaux et encouragent les activités caritatives, culturelles et communautaires.

De plus, chaque emploi de fonction corporative en génère 3,5 additionnels en services de soutien administratif internes et près de 2 autres chez des fournisseurs externes.

RÉDUIRE LES RISQUES DE VENTES « FORCÉES »

Nos gouvernements doivent intervenir pour permettre aux entreprises canadiennes déjà plus vulnérables qu’ailleurs à des offres d’achat non sollicitées de mieux se défendre. De surcroît, paradoxalement, les règles fiscales canadiennes incitent davantage les bâtisseurs d’ici à céder le contrôle de leur entreprise à des acheteurs étrangers plutôt qu’à des membres de leur famille.

Une étude publiée récemment identifie que sur 42 pays, le Canada se classe en tête de peloton des juridictions imposant le plus le transfert d’entreprises lors de successions et lors de départs à la retraite. À l’autre bout du spectre, des pays comme la Suède exemptent ces transactions de tout impôt.

Certes, des exemptions facilitant le transfert et le maintien d’entreprises existent, mais elles ne s’appliquent qu’à un nombre très limité de situations. Par exemple, dans le cas des entreprises agricoles, le fisc permet désormais de reporter les impôts exigibles à la mort. Le gouvernement du Québec a également pris des engagements similaires auprès des propriétaires de PME manufacturières. Il doit aussi se montrer sensible aux considérations des dirigeants qui se préoccupent de l’avenir des grandes entreprises québécoises qui font notre fierté. À ce propos, la FCCQ invite le gouvernement du Québec à poursuivre ses efforts et à proposer des mesures qui pourraient favoriser le maintien de leurs sièges sociaux ici, au Québec.

Le gouvernement du Canada doit lui aussi emboîter le pas et modifier son régime fiscal avant qu’il ne soit trop tard, c’est-à-dire avant de perdre un siège social pour de mauvaises raisons.

Entendons-nous, l’idée n’est pas d’éviter que des propriétaires d’entreprises ne paient pas leur juste part au fisc. L’objectif est plutôt de permettre un report de l’impôt pour faciliter le transfert de nos entreprises à des intérêts québécois, afin de prévenir les pertes économiques découlant de ventes « forcées » à des intérêts étrangers.

TRANSFERT ORDONNÉ DES ENTREPRISES

Les dirigeants de nos entreprises vieillissent, comme le reste de la population. Depuis plusieurs années, la FCCQ interpelle les décideurs sur les enjeux liés au transfert d’entreprises, en particulier des PME.

Ces questions, qui concernent directement la compétitivité de notre économie et sa croissance, exigent l’ouverture d’un dialogue afin de trouver un meilleur équilibre entre la prospérité collective et la justice fiscale, d’une part, et le respect des droits des actionnaires et de la libre entreprise, d’autre part.